Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(126) La source utilisée par la Commission pour établir la valeur de référence concernant les coûts de la main-d’œuvre est fondée sur les statistiques les plus récentes publiées par le département des statistiques du ministère de l’économie du gouvernement malaisien. Cette source a été utilisée pour déterminer le salaire perçu par les salariés, y compris les prestations sociales et les cotisations de sécurité sociale en ce qui concerne les salariés dans le secteur du pétrole, du caoutchouc chimique et du plastique en Malaisie pendant la période d’enquête. Ce salaire a été divisé par le nombre moyen d’heures hebdomadaires par salarié en 2022, puis par 52 semaines de travail en Malaisie, afin d’obtenir le salaire horaire moyen des salariés. La part de l’employeur dans les cotisations sociales applicables a été ajoutée pour calculer le coût horaire de la main-d’œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).