Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(127) La Commission a établi le prix de référence de l’électricité en utilisant les devis établis pour les entreprises (utilisateurs industriels) en Malaisie, publiés par la compagnie d’électricité Tenaga Nasional Berhad. La valeur de référence pour l’électricité a été établie sur la base du prix de l’électricité publié pour le mois de facturation de janvier 2014 et ajusté à la période d’enquête au moyen du taux d’inflation de l’énergie applicable à la Malaisie, publié par la Banque mondiale. Pour établir le coût de l’électricité par kWh:

— le taux du tarif E1, qui est le tarif industriel général moyenne tension, a été utilisé pour les producteurs ayant déclaré leur consommation d’électricité comme étant «générale»;

— le tarif E2, qui est le tarif industriel moyenne tension heures pleines/heures creuses, a été utilisé pour les producteurs qui ont déclaré une consommation d’électricité heures pleines/heures creuses.

La valeur de référence a été établie pour chaque société sur la base de la consommation pendant les heures pleines et creuses des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, lorsque ces données étaient disponibles. Le pourcentage obtenu a été appliqué aux tarifs pendant les heures pleines et creuses. Lorsqu’un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon n’avait pas effectué de distinction entre les heures pleines et les heures creuses, les tarifs généraux ont été appliqués à l’ensemble de leur consommation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).