(132) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable des frais généraux de fabrication, des frais VAG, de la marge bénéficiaire et de l’amortissement, la Commission s’est appuyée sur les données financières pour l’exercice financier compris entre le troisième trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2022 de MPI, telles qu’elles ont été extraites d’Orbis.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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