(136) Les frais généraux de fabrication n’ont pas été déterminés séparément dans les chiffres disponibles du compte de résultat de MPI et ils sont donc réputés inclus dans le coût des marchandises vendues.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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