(137) La Commission a appliqué les frais VAG et la marge bénéficiaire de MPI aux coûts de production calculés selon la manière décrite au considérant précédent. Les frais VAG, exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues et appliqués aux coûts de production non faussés, représentaient 2,51 %. La marge bénéficiaire, exprimée en pourcentage du coût des marchandises vendues et appliquée aux coûts de production non faussés, représentait 14,84 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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