(14) L’UNESDA a fait valoir que les informations fournies dans la plainte à l’appui de l’allégation de menace de préjudice ne contenaient pas de données sur l’industrie du PET recyclé qui, si elles étaient prises en considération, modifieraient les conclusions relatives aux facteurs de préjudice de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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