(153) La Commission a également constaté qu’environ 2 % de la production totale des producteurs de l’Union (non reflétée dans la consommation de l’Union et les autres indicateurs économiques décrits dans le présent règlement) étaient destinés à un usage captif au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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