(156) La Commission a établi le volume des importations sur la base des données d’Eurostat. La part de marché des importations en provenance de Chine a été déterminée moyennant la comparaison des volumes d’importation avec la consommation sur le marché de l’Union (voir tableau 3 ci-dessus).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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