(172) Les chiffres indiqués concernant la capacité se réfèrent à la capacité installée, qui a augmenté de 9 % au cours de la période considérée. Cette tendance s’explique par une augmentation constante des capacités des installations de production de PET recyclé, tandis que les capacités de production des producteurs de PET vierge sont restées stables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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