(173) La baisse de 6 % du taux d’utilisation des capacités au cours de la période considérée s’explique principalement par la forte baisse du taux d’utilisation au dernier trimestre de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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