Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(174) La FCICP a affirmé que les capacités de production de PET de l’Union étaient en augmentation, étant donné qu’un certain nombre de producteurs de l’Union ont étendu leurs installations ou prévoyaient de le faire.

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