(19) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné provisoirement un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base du plus grand volume représentatif de ventes et de production du produit similaire dans l’Union durant la période d’enquête sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Cet échantillon était composé de trois producteurs de l’Union représentant 35 % de la production totale estimée dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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