Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(19) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné provisoirement un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base du plus grand volume représentatif de ventes et de production du produit similaire dans l’Union durant la période d’enquête sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Cet échantillon était composé de trois producteurs de l’Union représentant 35 % de la production totale estimée dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).