(195) Le rendement des investissements constitue le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Conjointement à la rentabilité, le rendement des investissements a été positif au cours de la période considérée et a augmenté de 166 % au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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