(197) Au cours de la période considérée, les indicateurs de préjudice se sont montrés stables. Toutefois, une tendance négative se dégage de l’évaluation des indicateurs à un niveau plus détaillé pour la période d’enquête et le premier trimestre de 2023. Compte tenu de l’évolution en 2023, la validation de cette tendance fera l’objet d’un examen approfondi à la dernière étape de la procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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