Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(20) L’un des utilisateurs, Refresco, a fait valoir que la sélection ne couvrait qu’une petite partie de la production de PET. Il a également demandé que l’échantillon soit élargi moyennant l’inclusion de deux producteurs supplémentaires (JBF et Plastiverd), qui disposent d’installations modernes qui devraient être en mesure de produire de manière économique, qui sont plus proches des utilisateurs de France et d’Espagne et qui, de ce fait, couvriraient une plus grande partie de la production européenne et desserviraient une plus large clientèle sur le plan géographique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).