(20) L’un des utilisateurs, Refresco, a fait valoir que la sélection ne couvrait qu’une petite partie de la production de PET. Il a également demandé que l’échantillon soit élargi moyennant l’inclusion de deux producteurs supplémentaires (JBF et Plastiverd), qui disposent d’installations modernes qui devraient être en mesure de produire de manière économique, qui sont plus proches des utilisateurs de France et d’Espagne et qui, de ce fait, couvriraient une plus grande partie de la production européenne et desserviraient une plus large clientèle sur le plan géographique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.