Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(205) Pour déterminer l’existence d’une menace de préjudice important pour l’industrie de l’Union, conformément à l’article 3, paragraphe 9, deuxième alinéa, du règlement de base, il convient d’examiner certains facteurs tels que:

a) un taux d’accroissement notable des importations faisant l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union dénotant la probabilité d’une augmentation substantielle des importations;

b) la capacité suffisante et librement disponible du producteur-exportateur ou l’augmentation imminente et substantielle de la capacité de l’exportateur dénotant la probabilité d’une augmentation substantielle des exportations faisant l’objet d’un dumping vers l’Union, compte tenu de l’existence d’autres marchés d’exportation pouvant absorber des exportations additionnelles;

c) l’arrivée d’importations à des prix qui pourraient déprimer sensiblement les prix intérieurs ou empêcher dans une mesure notable des hausses de prix et accroîtraient probablement la demande de nouvelles importations, et

d) le niveau des stocks.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).