Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(207) En ce qui concerne la période considérée, la Commission a réexaminé les données recueillies pour la période allant de 2019 à la période d’enquête, afin de comprendre la situation actuelle de l’industrie de l’Union et d’être en mesure de déterminer si l’industrie de l’Union est exposée à une menace de préjudice. La Commission a ensuite procédé à une analyse prospective pour tous les facteurs. En outre, elle a recueilli des données sur les volumes d’importations faisant l’objet d’un dumping et les prix à l’importation pour les deux premiers trimestres de 2023 afin de confirmer ou d’infirmer les prévisions, comme l’exige la Cour. En ce qui concerne le niveau des stocks et la rentabilité, des données complètes ont été recueillies jusqu’à la fin du mois de mars 2023. Ces données seront mises à jour aux fins d’une détermination définitive et, si possible, d’autres facteurs seront analysés. À ce stade, les données relatives aux capacités inutilisées en RPC et au niveau des stocks étaient les données disponibles les plus fiables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).