(211) En outre, comme indiqué ci-dessous, la surcapacité chinoise et l’attrait du marché de l’Union pour les importations chinoises, dus à l’absence de mesures de défense commerciale dans l’Union, conjointement à l’existence de mesures contre les importations chinoises de PET dans de nombreux autres pays, montrent qu’il existe une probabilité de hausse considérable des importations chinoises dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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