(217) Conformément à l’article 3, paragraphe 9, deuxième alinéa, point b), du règlement de base, la Commission a analysé la capacité d’autres marchés d’exportation des producteurs-exportateurs chinois à absorber des importations supplémentaires et a constaté que l’accès à certains marchés d’exportation (majeurs) était de plus en plus difficile pour les producteurs-exportateurs chinois en raison de la mise en place de mesures de défense commerciale, notamment en Argentine, en Turquie, au Brésil, en Indonésie, aux États-Unis, au Japon, en Inde et en Afrique du Sud. En août 2023, le Mexique a institué des droits de douane sur les importations de PET originaire de la RPC. En outre, il convient d’observer qu’au premier trimestre 2023, les exportations chinoises vers l’Union ont augmenté à un rythme supérieur à l’ensemble des exportations chinoises de PET dans le monde.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.