(218) Selon l’UNESDA, tout détournement de flux commerciaux qui aurait pu résulter de l’adoption de mesures de défense commerciale par des pays tiers a déjà eu lieu, étant donné que ces mesures sont en vigueur depuis plusieurs années. Il est considéré que l’existence des mesures de défense commerciale doit être replacée dans le contexte de la récente augmentation des capacités chinoises de production de PET. Des mesures de défense commerciale étant en place sur d’autres marchés d’exportation, les capacités d’exportation chinoises seront probablement dirigées vers les pays qui n’ont pris aucune mesure de la sorte, tels que l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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