Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(218) Selon l’UNESDA, tout détournement de flux commerciaux qui aurait pu résulter de l’adoption de mesures de défense commerciale par des pays tiers a déjà eu lieu, étant donné que ces mesures sont en vigueur depuis plusieurs années. Il est considéré que l’existence des mesures de défense commerciale doit être replacée dans le contexte de la récente augmentation des capacités chinoises de production de PET. Des mesures de défense commerciale étant en place sur d’autres marchés d’exportation, les capacités d’exportation chinoises seront probablement dirigées vers les pays qui n’ont pris aucune mesure de la sorte, tels que l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).