Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(226) La Commission a constaté qu’au cours de la période d’enquête, le prix des importations en provenance de Chine sous-cotait le prix de l’industrie de l’Union et qu’il avait moins augmenté que ne l’avait fait globalement le coût de production. En ce qui concerne le dernier trimestre de la période d’enquête, l’augmentation des importations en provenance de Chine au cours des trimestres précédents a poussé l’industrie de l’Union à baisser ses prix à un niveau déficitaire intenable afin de rester compétitive, comme indiqué au considérant 224.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).