(228) L’évaluation de la Commission a montré qu’une flambée extrême des coûts de transport avait fait obstacle aux exportations chinoises vers l’Union entre 2021 et la mi-2022. À présent que les coûts sont redescendus à leurs niveaux antérieurs, cet obstacle n’existe plus, ce qui permet aux importations en provenance de Chine et faisant l’objet d’un dumping d’inonder le marché européen. C’est ce retour au niveau habituel des coûts de transport et la fin de la précédente flambée qui contribuent à la menace de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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