Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 229 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(229) L’évolution du niveau des stocks des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a été décrite en détail aux considérants 190 et 191. La Commission a estimé que ce facteur n’était pas particulièrement important pour l’analyse, car les producteurs sont en mesure de réagir relativement rapidement aux variations de la demande, maintenant ainsi les stocks à des niveaux durables. Aucun élément ne permet de penser que l’industrie de l’Union ou les producteurs-exportateurs chinois auraient pu exercer des activités de constitution de stocks dans une mesure susceptible d’influencer de manière significative le marché de l’Union dans un avenir proche.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).