(229) L’évolution du niveau des stocks des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a été décrite en détail aux considérants 190 et 191. La Commission a estimé que ce facteur n’était pas particulièrement important pour l’analyse, car les producteurs sont en mesure de réagir relativement rapidement aux variations de la demande, maintenant ainsi les stocks à des niveaux durables. Aucun élément ne permet de penser que l’industrie de l’Union ou les producteurs-exportateurs chinois auraient pu exercer des activités de constitution de stocks dans une mesure susceptible d’influencer de manière significative le marché de l’Union dans un avenir proche.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.