Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 231 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(231) Par ailleurs, la Commission a établi l’existence d’un blocage des prix. En effet, l’industrie de l’Union vendait à des prix inférieurs au coût de production au cours du dernier trimestre de la période d’enquête et du premier trimestre suivant cette période. En raison de la forte pression exercée sur les prix par les importations à bas prix en provenance de la RPC faisant l’objet d’un dumping, l’industrie de l’Union n’a pas pu augmenter ses prix de vente pour parvenir à la rentabilité et a donc enregistré une perte à la fin de la période d’enquête, une situation qui s’est poursuivie ensuite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).