(231) Par ailleurs, la Commission a établi l’existence d’un blocage des prix. En effet, l’industrie de l’Union vendait à des prix inférieurs au coût de production au cours du dernier trimestre de la période d’enquête et du premier trimestre suivant cette période. En raison de la forte pression exercée sur les prix par les importations à bas prix en provenance de la RPC faisant l’objet d’un dumping, l’industrie de l’Union n’a pas pu augmenter ses prix de vente pour parvenir à la rentabilité et a donc enregistré une perte à la fin de la période d’enquête, une situation qui s’est poursuivie ensuite.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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