Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 233 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(233) Tous les facteurs mentionnés ci-dessus ont été analysés et vérifiés relativement à la période d’enquête. En particulier, la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a atteint le niveau insoutenable de – 12 % au quatrième trimestre de l’année 2022, lorsque la pression des prix chinois était la plus forte après l’augmentation continue de la sous-cotation des importations en provenance de Chine au cours des trois premiers trimestres de la période d’enquête. En outre, les données relatives à la période postérieure à l’enquête ont révélé que cette situation négative était toujours présente au cours du premier trimestre de 2023. Si cette tendance n’est pas enrayée, l’industrie de l’Union, qui est fragilisée, subira immédiatement un préjudice important. En outre, le fait que les capacités chinoises devraient presque doubler au cours de la période 2020-2026, ce qui ne peut être absorbé par la demande intérieure chinoise ou par d’autres marchés d’exportation chinois, rend le marché de l’Union de plus en plus attrayant pour les importations chinoises à bas prix. Sur la base des données relatives à la période d’enquête, la Commission a donc conclu qu’un changement de circonstances qui créerait une situation où le dumping causerait un préjudice était clairement prévisible et imminent à la fin de la période d’enquête. Lorsque les conditions du marché ont changé après la pandémie de COVID-19, les importations chinoises ont commencé à revenir sur le marché de l’Union, déplaçant les ventes de l’industrie de l’Union, qui a dû commencer à réduire ses prix et a subi des pertes vers la fin de la période d’enquête et au premier trimestre de 2023, forcée de vendre à perte pour concurrencer les importations faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).