Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(235) La Commission a reconnu que le niveau de marge bénéficiaire de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée, en particulier en 2021 et durant les trois premiers trimestres de la période d’enquête, était beaucoup plus élevé que les années précédentes. Toutefois, une multitude d’indicateurs de préjudice, tels que la production, les ventes et la rentabilité, montrent une extraordinaire dégringolade à la fin de la période d’enquête, et ce, jusqu’à des niveaux intenables. La Commission a donc conclu que la situation à la fin de la période d’enquête ne pouvait pas être simplement considérée comme un retour à des conditions normales de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).