(236) La FCICP et Svepol ont fait valoir que les importations en provenance de Chine n’indiquaient pas de préjudice prévu ou imminent, étant donné qu’elles ont chuté de plus de moitié au cours du dernier trimestre de la période d’enquête et que l’augmentation des importations au cours du troisième trimestre de la période d’enquête constituait une exception. Svepol a en outre affirmé qu’il n’y avait pas de coïncidence dans le temps entre la baisse des ventes de l’industrie de l’Union et l’évolution du volume des importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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