Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 237 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(237) La Commission a constaté que les importations en provenance de Chine avaient considérablement augmenté sur l’ensemble de la période considérée. En outre, la baisse des importations au cours du dernier trimestre de la période d’enquête a succédé à une augmentation sensible et continue des importations faisant l’objet d’un dumping au cours des trimestres précédents et a été suivie d’une nouvelle augmentation au cours du premier trimestre suivant la période d’enquête. Contrairement à ce qu’affirme Svepol, cela a coïncidé avec une baisse continue des ventes de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. Par conséquent, la Commission a conclu qu’il existait un taux d’augmentation important des importations faisant l’objet d’un dumping, ce qui indique la probabilité d’une augmentation substantielle des importations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).