(238) Alors que l’industrie de l’Union était performante jusqu’au troisième trimestre de 2022, la quasi-totalité des indicateurs de préjudice a commencé à se détériorer de façon spectaculaire au cours du dernier trimestre de 2022. L’enquête a révélé de manière provisoire que cette situation négative était toujours présente au cours du premier trimestre de 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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