Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 247 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(247) En outre, non seulement les producteurs chinois de PET disposent d’importantes capacités inutilisées, définies au considérant 213, qui devraient croître encore davantage dans les années à venir, mais l’Union a également été la destination la plus attrayante pour les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping au cours de la période d’enquête, au détriment de l’industrie de l’Union, et aucun autre pays tiers ne serait en mesure d’absorber les capacités inutilisées chinoises de PET.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).