Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(248) La FCICP a affirmé, en se référant au raisonnement suivi par la Commission dans les affaires Silicomanganèse et Styrène-butadiène-styrène, qu’il n’y avait pas de coïncidence dans le temps entre la tendance de la rentabilité et de l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union, d’une part, et l’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC (un argument qui a été repris par Svepol), d’autre part, et que l’augmentation de la part de marché des importations en provenance de Chine et le niveau de sous-cotation étaient trop limités pour avoir une incidence significative sur l’industrie de l’Union. En outre, en comparant les chiffres d’Eurostat sur les prix des importations en provenance de la RPC avec les chiffres de vente de l’industrie de l’Union présentés dans la plainte, l’importateur indépendant a soutenu que l’industrie de l’Union ne pouvait pas être menacée par les importations en provenance de la RPC alors que les prix de ces dernières ont en réalité augmenté et étaient supérieurs aux prix de vente de l’industrie de l’Union depuis septembre 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).