Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(249) La Commission a constaté que le niveau de production et l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union avaient connu une baisse significative au cours de la période d’enquête, juste après une période au cours de laquelle une augmentation significative des importations en provenance de Chine avait été observée. Les prix chinois, qui étaient inférieurs au prix de l’industrie de l’Union et au prix en provenance d’autres pays tiers au cours des trois premiers trimestres de la période d’enquête, ont fait baisser les prix de l’industrie de l’Union et des pays tiers au dernier trimestre de la période d’enquête, en les ramenant au niveau des prix des importations en provenance de Chine au cours du trimestre précédent, ce qui s’est traduit par une situation déficitaire pour l’industrie de l’Union. Cela a montré que les prix chinois étaient susceptibles d’avoir une incidence négative sur le niveau des prix sur le marché de l’Union. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).