(250) Par conséquent, la Commission a provisoirement conclu que les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping avaient une incidence négative sur la situation de l’industrie de l’Union et constituaient une menace de préjudice important pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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