(251) La Commission a également examiné si d’autres facteurs connus sont susceptibles, individuellement ou collectivement, d’atténuer le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping et la menace de préjudice provisoirement établie, de sorte que ce lien ne serait plus réel et substantiel.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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