Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(252) L’UNESDA a fait valoir que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon Indorama et NEO avaient importé du PET en provenance de la RPC. De fait, la Commission a constaté qu’une partie des importations en provenance de la RPC avaient été effectuées par les sociétés à l’origine de la plainte représentant [15-25] % des importations en provenance de la RPC en 2022 et [25-35] % au cours du dernier trimestre de 2022. Toutefois, même lorsque les tendances des importations sont évaluées sans tenir compte de ces importations, on constate une augmentation notable des importations en provenance de Chine au cours de la période considérée. Par conséquent, le fait que le plaignant ait effectué des importations n’a pas atténué le lien de causalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).