(253) L’UNESDA a affirmé que les politiques de l’Union européenne en matière de gestion des déchets et de réduction de l’utilisation des matières plastiques avaient entraîné une substitution croissante du PET vierge par le PET recyclé (bien que les prix de ce dernier soient systématiquement plus élevés que ceux du PET vierge), ce qui s’est traduit par un taux d’utilisation élevé du PET recyclé.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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