Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 255 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(255) La FCICP et l’UNESDA ont fait valoir que les volumes des importations en provenance d’Égypte, de Turquie et du Viêt Nam avaient considérablement augmenté au cours de la période considérée, mais qu’ils ont tous enregistré une baisse significative au cours du dernier trimestre de la période d’enquête. Toutefois, la baisse du volume des importations en provenance de la RPC au cours de ce trimestre a été beaucoup plus importante que pour les autres pays tiers. La FCICP a également observé que les importations en provenance de l’Inde étaient restées significatives et stables au cours de la période considérée et que les importations en provenance de Corée du Sud avaient augmenté au cours du dernier trimestre de la période d’enquête. Elle a donc fait valoir que tout préjudice subi par l’industrie de l’Union était causé par les importations en provenance d’autres pays et non par les importations en provenance de la RPC, notamment parce que les importations en provenance de ces autres pays sous-cotaient également les prix de l’industrie de l’Union à un degré comparable à celui des importations en provenance de Chine. En outre, le droit de douane de 6,5 % perçu sur les importations en provenance de Chine à l’entrée dans l’Union devrait être pris en considération dans cette analyse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).