Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 258 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(258) En outre, les prix moyens de tous les autres pays tiers au cours de la période d’enquête étaient supérieurs au prix à l’importation en provenance de la RPC et étaient proches du prix de l’industrie de l’Union. Le prix de ces importations, calculé cumulativement, était supérieur au prix de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).