(259) Par conséquent, la Commission a provisoirement conclu que, outre le fait que ces importations n’ont pas été effectuées à des prix inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union, les volumes d’importation n’étaient pas non plus d’une ampleur telle qu’ils atténueraient le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et la menace de préjudice pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.