(263) La Commission a donc conclu à titre provisoire que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’avaient pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné et la menace de préjudice constatée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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