(266) La FCICP a affirmé que les chiffres d’investissement de l’industrie de l’Union avaient plus que quadruplé au cours de la période considérée, en raison d’une augmentation des fonds de roulement due à l’augmentation des stocks et à la nécessité de se conformer aux obligations réglementaires prévues par la directive sur les plastiques à usage unique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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