(267) Comme indiqué au considérant 192, la Commission a constaté que les investissements avaient effectivement augmenté de manière substantielle. Toutefois, par rapport à la valeur des ventes sur le marché de l’Union, les coûts d’investissement étaient limités et n’ont jamais dépassé 2,1 % du chiffre d’affaires pour les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. En outre, les investissements ont été réalisés dans le but d’assurer la conformité avec la réglementation existante de l’Union, pour l’entretien des installations et pour accroître leur longévité. Ce niveau des coûts d’investissement n’a donc pas pu atténuer le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et la menace de préjudice constatée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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