Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(27) L’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, Hainan Yisheng Petrochemical Co Ltd, a mis fin à sa coopération. La Commission a donc décidé de remplacer cette société dans l’échantillon par China Resources Chemical Innovative Materials Group, dont les quantités du produit faisant l’objet de l’enquête exportées vers l’Union, telles qu’indiquées dans le questionnaire d’échantillonnage, étaient les plus importantes parmi les autres producteurs-exportateurs ayant coopéré. L’échantillon final de producteurs-exportateurs représentait environ 65 % des exportations de la RPC vers l’Union déclarées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré au cours de la période d’enquête. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus et concernés ainsi que les autorités du pays concerné ont été consultés sur la constitution de l’échantillon final. Aucune observation n’a été reçue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).