(271) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu provisoirement à ce stade que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC avaient causé une menace de préjudice important à l’industrie de l’Union et que les autres facteurs, considérés individuellement ou collectivement, n’avaient pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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