(277) La Commission a alors déterminé le niveau de marge de préjudice sur la base d’une comparaison entre le prix à l’importation moyen pondéré des différents producteurs-exportateurs ayant coopéré et retenus dans l’échantillon de la RPC, tel qu’établi pour les calculs de la sous-cotation des prix, et le prix non préjudiciable moyen pondéré du produit similaire vendu par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon sur le marché de l’Union pendant la période d’enquête. Les éventuelles différences résultant de cette comparaison ont été exprimées en pourcentage de la valeur moyenne pondérée CIF à l’importation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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