Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 279 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(279) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres sociétés» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir section 3.5).

| Société | Marge de dumping | Marge de préjudice

|

Groupe Sanfame:

— Jiangsu Hailun Petrochemical Co., Ltd

— Jiangsu Xingye Plastics Co., Ltd.

— Jiangyin Xingu New Material Co., Ltd.

— Jiangyin Xingtai New Material Co., Ltd.

| 16,0 % | 6,6 %

|

Wankai New Materials Group:

— Wankai New Materials Co., Ltd.

— Chongqing Wankai New Materials Technology Co. Ltd.

| 22,6 % | 10,7 %

|

China Resources Chemical Innovative Materials Group:

— China Resources Chemical Innovative Materials CO., LTD

— Zhuhai China Resources Chemical Innovative Materials Co., Ltd.

| 17,2 % | 21,2 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 19,7 % | 11,1 %

| Toutes les autres sociétés | 24,2 % | 27,5 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).