(28) Cinq producteurs-exportateurs de la RPC ont demandé un examen individuel au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base. Cependant, aucun d’entre eux n’a répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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