Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 282 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(282) Dans l’ensemble de l’Union, environ 60 sociétés produisaient du PET, employant environ 1 500 personnes. 16 producteurs ont coopéré à l’enquête. Aucun ne s’est opposé à l’ouverture de l’enquête. Comme indiqué ci-dessus lors de l’analyse des indicateurs de préjudice, l’industrie de l’Union a affiché une tendance à la détérioration à la fin de la période d’enquête. En particulier, les indicateurs de préjudice liés aux résultats financiers des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon, tels que la rentabilité, se sont sérieusement détériorés. L’industrie de l’Union a vu sa situation se détériorer à la fin de la période d’enquête et a été affectée négativement par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC, ce qui a entraîné la menace de préjudice à la fin de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).