(283) L’application de droits antidumping provisoires devrait restaurer des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union, mettre un terme au blocage des prix et permettre un redressement de l’industrie de l’Union, ce qui améliorerait la rentabilité de l’industrie de l’Union. En l’absence de mesures, il est fort probable que la menace de préjudice se concrétisera, que la situation économique de l’industrie de l’Union continuera de se dégrader et que d’autres usines de l’Union seront ralenties ou fermées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
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