Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2659
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2659)
RéférenceConsidérant 285 du règlement d’exécution (UE) 2023/2659EUR-Lex →

(285) Un importateur indépendant (Svepol) et plusieurs grandes entreprises utilisatrices telles que Danone, Nestle Waters, Coca-Cola et Refresco, ainsi que des associations telles que Soft Drinks Europe (UNESDA) et Natural Mineral Waters Europe (NWME), se sont fait connaître et ont coopéré à la présente enquête. L’UNESDA représente les grandes entreprises utilisatrices, les producteurs nationaux de boissons rafraîchissantes, les embouteilleurs et les distributeurs, tandis que NWME représente les producteurs d’eau minérale naturelle. Svepol ainsi que quatre groupes d’utilisateurs (Refresco, Danone, Nestle et Retal) ont fourni des réponses structurées (vérifiées à ce stade pour Svepol) au questionnaire de la Commission. En outre, plus de 30 autres utilisateurs (principalement des embouteilleurs) et des associations nationales d’Allemagne, d’Autriche, de Bulgarie, d’Espagne, de France, d’Italie et de Pologne se sont manifestés, en formulant des observations et en exprimant leur opposition à l’institution potentielle de droits sur les importations de PET.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).